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Association VOIR W011000162 OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES DE BELLEY

Objet social de l'association Association VOIR W011000162 OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES DE BELLEY:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, école Marguerite-Marie, Louis-Chambard et institution Lamartine (collège, lycée et lycée professionnel) de Belley ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer une convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association VOIR W011000162 OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES DE BELLEY

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W011001220
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 011S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-09-2011
  • Date de la dernière déclaration 12-06-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-10-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 12-06-2015

Commentaires - 1

Muchas gracias. ?Como puedo iniciar sesion?

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